Univers Obligations SICAV

Société d'Investissement à Capital Variable

Siège social : 10 Bis, Avenue Mohamed V-1001 Tunis

MF : 741110C/N/M/000

RC : B132202000

Régie par la loi 2001-83 du 24/7/2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif JORT n°59 du 24/7/2001. Agrément du CMF n°00.388 du 14/9/2000

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 20 juin 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement de actes de sociétés 1er bureau Tunis le 3 août 2011 quittance n°9221 enregistrement n°11807718 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 décembre 2011 sous le n°D243328000, il a été décidé de modifier les statuts de la société Univers Obligations Sicav comme suit :

• L'article 19 des statuts de la société Univers Obligations Sicav est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président directeur général qui doit être une personne physique, laquelle conserve ses fonctions à moins qu'elles ne lui aient été retirées par ce conseil. Le président directeur général propose l'ordre du jour du conseil, le convoque, préside ses réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil. En cas d'empêchement du président directeur général, celui-ci peut déléguer ses attributions à un membre du conseil d'administration. Cette délégation est toujours donnée pour une durée limitée et renouvelable. Si le président directeur général est dans l'impossibilité d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d'office.

Le conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des administrateurs.

• Le quatrième point de l'article 20 est remplacé par ce qui suit :

Il nomme et révoque le président directeur général.

• L'article 23 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président directeur général. La durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Le président directeur général propose l'ordre du jour du conseil, le convoque, préside ses réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil.

Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que

des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, le conseil confère au président directeur général dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la gestion de la société.

Le président directeur général doit être une personne physique.

La rémunération du président directeur général est déterminée par le conseil d'administration. Elle peut être fixe, proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle.

Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à un des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés, dans des conditions qu'il fixe avec ou sans faculté de substitution et faire procéder à toutes études et enquêtes. Il détermine, dans ce cas, les rémunérations tant fixes que proportionnelles.

• Le premier paragraphe de l'article 24 est remplacé par ce qui suit :

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président directeur général ou du tiers des membres du conseil, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

• L'article 26 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Le contrôle de la société est assuré par un commissaire aux comptes désigné par le conseil d'administration, conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi n°2001-83 du 24/7/2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif, parmi ceux inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables et commissaires aux comptes des sociétés de Tunisie. La durée de ses fonctions est fixée par la décision qui le nomme pour 3 ans. Le commissaire aux comptes vérifie notamment les situations périodiques établies par la société ainsi que les comptes de l'exercice et en certifie l'exactitude avant leur publication.

• Le quatrième point de l'article 27 relatif au règlement des assemblées générales est abrogé et remplacé par ce qui suit :

L'assemblée générale est présidée par le président directeur général ou à défaut par un actionnaire choisi par les associés présents.

Le président de l'assemblée est assisté de deux scrutateurs et d'un secrétaire, désignés par les actionnaires présents. Ils forment le bureau de l'assemblée.

Il est tenu une feuille de présence laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires présents ou représentés, et indique le nombre des actions possédées par chacun d'eux.

Cette feuille est signée par les actionnaires présents ou leurs mandataires, et certifiée par le bureau.

Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant.