Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2012, page 665 · réf. 2012D00041FCCC3

Suite à l'acte sous seing privé, signé à la commune de Gafsa le 12/01/2012, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 12/01/2012, Quittance n° M000891, enregistrement 1200238. Mr Abderazak Chokri a loué tout le fonds de commerce réservé à l'activité de vente des chaussures, situé à l'avenue Ali Belhouan, Gafsa à monsieur Mohamed Chokri à partir du premier janvier 2012 au fin de décembre 2013.

Toute location concernant cette location est acceptée dans le délai de 20 Jours à partir de la promulgation de cet avis au J.O.R.T et au local dont le fonds de commerce loué est exploité.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2012, p. 665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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