Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de cession gratuite des parts en indivision

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2012, page 664 · réf. 2012M00082FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 26/12/2011 et enregistré à la recette des finances Djerba le 27/12/2011 sous numéro 11203248

p. 665

quittance M061431 Mr Essahbi Ben Salem Ben Mahmoud Elmajdoub, titulaire de la C.I.N n° 05825683 délivrée le 30/09/1998, demeurant à Houmet Essouk Djerba a cédé gratuitement la totalité de ses parts indivises lui appartenant dans le fonds du commerce destiné au commerce du café et pâtisserie restaurant sis au local n°24 La Marsa Rue Elhabib Bourguiba Houmet Essouk Djerba à Mr Salim Ben Elhadi Ben Mohamed Elkmaa titulaire de la C.I.N n° 05074362 délivrée le 03/12/2010 demeurant à Erriadh. Djerba.

Toutes les oppositions seront reçues par Maître Mourad Rihane à son cabinet sis au 66 rue Abdelhamid Elkadhi Houmet Essouk Djerba dans les 20 jours de la date de la parution de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal "Assarih" le 25/01/2012.

Citer : Acte de cession gratuite des parts en indivision, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2012, p. 664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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