Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2012, page 766 · réf. 2012T00805FCCC3

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Suivant acte sous-seing privé signé le 19/12/2011 enregistré à la recette des

p. 767

finances Bab Souika le 21/12/2011
Quittance n°M058219 Enregistrement
n° 11303335 Monsieur Mourad Borchani C.I.N 00328653 délivrée le 28/4/1997 demeurant au 14 Rue Kairouan Bab Saâdoun Tunis a loué en Gérance Libre à Monsieur Jaafer Jridi C.I.N 08313896 délivrée le 17/12/2003 demeurant Avenue Essaâda n°13 Cité Ennozha Ariana la totalité de Fonds de commerce sis à la rue Mongi Slim n°15 Tunis connu sous le nom Restaurant Borchani et ce pour une période de 2 ans seulement allant du 01/12/2011 au 30/11/2013 sans reconduction.

Durant toute la période de la location le locataire gérant sera seul responsable de ses actes et toutes les dettes, impôts, charges et autres auxquels pourrait être assujettis le fonds de commerce objet de cette location seront à sa charge. Tous les créanciers fournisseurs, commerçants et administrations sont invités à négocier avec Mr Jaafer Jridi à ce titre.

Un avis similaire a été publié aux journaux la Presse et Echourouk parus le 29/01/2012.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2012, p. 766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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