Etude Maître Messaoud Abdessatar
Avocat à la cour de cassation
La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T) (S.A) représentée pour ses fins par son P.D.G. (RC.N°B187 88 1996) (déposé au G.T 1ère Inst. Tunis) ayant son siège social au 70-72, Av. H. / Bourguiba-Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Me. Messaoudi Abdessattar, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Av. Jean Jaurès-Tunis 100 1.
Les parties saisies :
Les héritiers du feu Habib Ben Ghorbel, savoir:
- Sa veuve Chafia Lachtar et ses deux filles majeures Sabrine et Meriem ben Ghorbel, ses enfants issus de son premier mariage avec dame Rachida Ben Ghorbel (divorcée), Nejet, Monia, Faouzi et Chokri Ben Ghorbe1, tous demeurant au : 1) 6 Rue Dr. Burnet le Belvédère Tunis. 2) à l'Av. 20 Mars Bab Saâdoun Tunis.
- Sieur Khalifi Lotfi es-qualité d'administrateur de la société Minoteries des Arcades demeurant au 23 Av. des U.S.A le Belvédère Tunis.
- La société immobilière «Fathallah» représentée par son gérant (S.A.RL) RC N° B014262 2007
dont son siège social est au 45 rue Sidi Fathalih Tunis, es-qualité Folle enchérisseuse.
Objet :
Vente d'un immeuble immatriculé (complexe industriel) bâti sur 2 T.F: 46049 Tunis et 124876 Tunis.
Description de l'immeuble saisi et mis en vente : L'immeuble objet de la saisie est constitué par une unité industrielle incorporée correspondant à deux titres fonciers le premier enregistré sous le n 46049 Tunis appelé «Jebel Lakhdar» d'une superficie de 55 ares et 85 centiares et le second porte sous le na 84208 devenu après modification n° 124876 Tunis appelé «Moulins du Bardo» d'une superficie de 75 ares et 11 centiares, les deux immeubles sont accolés l'un à l'autre sans aucune séparation ni clôture en vue de constituer une seule unité industrielle, ils sont situés sur :
le bord de l'avenue du 20 Mars 1956 à Bab Saâdoun - Tunis, plusieurs constructions ont été édifiées sur les dits immeubles, une unité industrielle pour la fabrication du couscous et dérivés, la première construction renferme l'administration et se trouve au fond à droite de l'immeuble qui ouvre directement sur l'avenue du 20 Mars à Bab Saâdoun et qui se compose de deux étages, 1 rez-de-chaussée et un étage, le rez-de-chaussée comporte plusieurs bureaux, une entrée, une pièce pour les générateurs électriques plusieurs fonds de commerce dont une boulangerie, un local à usage de café et de pâtissière qui ouvrent tous sur l'avenue du 20 Mars et à travers l'entrée où sont situés les escaliers conduisant au 1er étage qui comporte une salle de réunion, le bureau du directeur de l'entreprise, ainsi que plusieurs locaux administratifs et une salle de prière, une salle d'eau. Tous ces locaux ouvrent sur une allée pour les uns, un hall pour les autres, le sol de l'entrée et les escaliers sont couverts de marbre local de Iype Thala, le reste du sol et recouvert de carrelage, les portes et fenêtres sont fabriqués en verre et en aluminium pour les uns et en bois et fer forgé
pour le reste protégés de l'extérieur par du fer forgé, par ailleurs, le premier étage comporte une climatisation centrale, la surface couverte totale de tout l'immeuble est de 15030,80 m² approximativement.
Le deuxième édifice se compose seulement d'un rez-de-chaussée dont les murs sont en pierre et le toit en tôle utilisé comme un atelier de remplissage et de stockage de la semoule. La superficie totale de cet immeuble est de 648,34 m².
La troisième construction est constituée par le moulin qui correspond à deux constructions :
La première comporte un couloir avec un rez-de-chaussée et 3 étages, les murs sont en pierre, le toit en bois.
La deuxième se compose d'un rez-de-chaussée et d'un étage, les murs sont en briques et le toit en dalles. La surface totale couverte de ces deux constructions est de 2853,40 m².
La quatrième construction est composée d'un passage de camions de 32,00 m de long et de 10,85 m de large rehaussé de deux étages destinés au stockage de la farine et la semoule, la superficie totale de cette construction est de 1041,60 m².
La cinquième construction est composée d'un rez-de-chaussée et de deux étages réservés au stockage et au remplissage de la semoule pure. Les murs sont en pierre, le toit en bois, la superficie couverte totale est de 1599,00 m³.
La sixième construction est composée d'un atelier de remplissage du couscous, la construction est récente, en pierres pour les murs, le toit est en dalles, la superficie couverte totale est de 1950,00 m².
La septième construction se compose d'un rez-de-chaussée et d'un étage, elle est composée de salles d'eau, de vestiaires, d'un restaurant et d'ateliers, la superficie totale couverte est de 962,40 m².
La 8ème construction est composée d'un rez-de-chaussée constitué par deux ateliers, l'un de mécanique, réservé à l'entretien composé d'un dépôt, de bureaux, les murs sont en briques, le sol en ciment et le toit en tôle, sa superficie totale couverte est de 804,65 m², quant au deuxième atelier, il est réservé à la couture des
sacs, ses murs sont en briques, le toit en tôle, sa superficie totale couverte est de 380,25 m², la surface totale est de 11770,44 m².
Il est à noter que suite à une demande incidente la chambre des criées près de tribunal de 1ère instance de Tunis a rectifié par le jugement N° 5691 en date du 27/06/2011 le cahier des charges en considérant que les sociétés («Minoterie des arcades» et «Complexe alimentaire des pâtes et Couscous Meryem» et «les Silos des Arcades») Sont des locataires des deux T.F objet de la vente.
Mise à prix de la vente à sa folle enchère :
- Elle est de 8.823.828 D.000 et les frais taxés à 7.000 D.000 hormis les frais en sus de cette affaire.
Aux éventuels acheteurs de consigner le 1/3 de la mise à prix avant l'audience. Et pour les étrangers il faut se munir de l'autorisation du gouverneur de la région.
La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours entre de 9H (matin) et 17H après permission de l'occupant. La vente : aura lieu le Jeudi 8 Mars 2012 devant la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis à partir de 9H du matin.
Pour de plus amples renseignements, consulter le cabinet de l'avocat poursuivant Me. Messaoudi Abdessattar 25, av. Jean Jaurès Tunis 1001 ou le greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis où a été déposé le cahier des Charges.