Etablissements Dangereux

Insalubres ou incommodes

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Décret n° 2954 du 23 août 2008

Le public est informé que Mr Mohamed Ifaoui a présenté une demande enregistrée au bureau d'ordre du gouvernorat de Kairouan sous le n° 10/32278 en date du 22 décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz en bouteilles sis rue de Farhat Hached Bouhajla et ce conformément aux

plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultée au siège du gouvernorat ou de la délégation de Bouhajla.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur le gouverneur de Kairouan ou le délégué de Bouhajla dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société EL BARAKA a présenté une demande enregistrée au bureau d'ordre du gouvernorat de Kairouan sous le n° 10/32141 en date du 20 décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie et un magasin de stockage et un frigo sis à la zone de Ouled Bellil harriet El Aouani de délégation de Sbikha et ce

conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultée au siège du gouvernorat ou de la délégation de Sbikha.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de L'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kairouan ou le délégué de Sbikha dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis de délimitation

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
• Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 27 décembre 2011, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.