Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2012, page 821 · réf. 2012S00311FCCC2
Selon acte sous seing privé en date du 25 Novembre 2011 enregistré sous le n° 12200118 reçu n° M0092297, Monsieur Bechir Ben Ghalba a vendu la totalité du fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels à Monsieur Tah Ben Ghalba, sis à rue de France n° 75 l'activité principale vente des vêtements.
Les oppositions se fait entre les mains de l'acheteur et cela dans un délai de 20 Jours à partir de la date de publication au J.O.R.T.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2012, p. 821.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.