Modification de quelques articles des statuts
Mise en conformité des statuts avec les dispositions de la n°2009-16 du 16 Mars 2009
Société INFOLOG
Société anonyme
Au capital de 400.000 Dinars
Siège social : 92, Avenue Mohamed - 1002 Tunis.
MF : 42755 V
RC : B1114191996
Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 Décembre 2011 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de sociétés Commerciales à Tunis sous le n°12800225 quittance n°M000231 en date du 23 Janvier 2012 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°20124752 en date du 26 Janvier 2012 il a été décidé ce qui suit :
1- Mettre fin à la dissociation entre les fonctions de Présidence du Conseil d'Administration et les fonctions de Direction Générale et adopter le mode de Direction par un Président Directeur Général et modifier, en conséquence certains articles des statuts.
2- Relever le plafond des montants des emprunts, contractés par le Président Directeur Général et des garanties des dettes d'autrui à 650.000 Dinars et modifier, en conséquence, l'article 24.2b des statuts.
3- Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des Sociétés Commerciales telles que modifiées par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009.
Le Conseil d'Administration