Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 907 · réf. 2012D00054VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

tel. 76 201 003

adelansi@hotmail.fr

La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996 (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique et l'ex-Banque de développement de l'économie tunisienne, qui sont été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21/02/2001 et publiée au J.O.R.T n°41 du 6/03/2001).

Le débiteur poursuivi :

La société Touristique "Flavieuse", en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B153161997, ayant son siège social à l'avenue d'Egypte à Tunis.

p. 908

L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre :
Consistant en les parts indivis revenant à la débitrice au taux de 9574 1 4558 de la totalité du titre foncier n°2887 Kasserine dénommé "Alaad Jadid" sis en face de la zone touristique de Sbeitla, c'est un hôtel de catégorie de 3 étoiles se compose d'une entrée, un espace de réception, il y a encore l'administration qui se compose de trois bureaux avec chambre de stockage, un café maure et une salle exploité en tant que bar on trouve encore une véranda, une salle d'eau, une cuisine avec des frigos et une salle pour l'économe et autre salle réservé pour les ouvriers et leurs repos et pour sauvegarder leurs vêtements et un restaurant.

L'espace couvert de cet immeuble est de 876 m².

L'hôtel saisi se caractérise par une construction architecturale moderne avec des différentes formes, la structure et les murs extérieurs et intérieurs de l'hôtel sont construits en briques. Le revêtement est fait par le carrelage et le marbre pour le sol, et par les carreaux de faïences dans la cuisine. Les structures de l'hôtel sont bâties en ciment armée, ses structures sont construites suivant un aspect architectural traditionnel et moderne, le sol est couvert en marbre de luxe, le terrain clôturant l'hôtel est aménagé avec des passages dont les uns sont goudronnés et les autres revêtus en ciment, l'immeuble saisit est liée au unité centrale de chaud-froid, l'hôtel est équipé par l'éclairage public et les équipements de confort, dans la cuisine on trouve des équipements modernes, il existe encore des salles d'eau construit selon les normes techniques.

Les charges grevant l'immeuble :

Clause de forclusion au profit de l'Etat

  • Hypothèque au profit de nationale de développement touristique au montant de 200.000 dt.
  • Hypothèque au profit de la banque de développement de l'économie tunisienne au montant de 200.000 dt.
  • NB : la BDET et la BNDT sont absorbées par la STB

Mise à prix :

En vertu de l'ordonnance sur requête n°23412 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Kasserine en date de 12/11/2008, l'expert Mr Mohammed Athimine a évalué le prix de l'immeuble saisi au montant d'un million huit cents quatre vingt seize milles trente dinars (1.896.030.000) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi cinq mars deux milles douze (5/3/2012) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kasserine à son siège au palais de la justice de Kasserine.

N-B :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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