Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 896 · réf. 2012M00110FCCC2

En vertu de l'acte de donation dressé le 22 Janvier 2012 par maîtres Abdelwaheb Beltaief et Mahmoud Rihane, notaires à Houmt Souk Djerba, enregistré à la Recette des Finances d'Houmt Souk Djerba, en date du 23 Janvier 2012, quittance n°M006088, Monsieur Abdelhalim Ben Hassen Ben Ltaief demeurant à Taghdimes Erriadh Djerba, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05795566 délivrée à Tunis le 9 Novembre 2004, a fait donation à son épouse Sabra Bent Abdelwaheb Jaouadi, demeurant à Jouamaâ Houmt Souk Djerba, titulaire de la carte d'identité nationale n°0623444, délivré à Tunis le 4 Février 2010, la totalité du fonds de commerce, destiné à la vente de tabac, des produits cosmétiques de tout genre et des cassettes, exploité dans le local sis 119 Avenue Abdelhamid El Kadhi Houmt Souk Djerba, enregistré au registre de commerce sous le n°A2079592007, et avec tous ses éléments matériels et incorporels. Les oppositions sont acceptées dans un délai de vingt jours à compter de la publication de la présente annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne dans le dit locale.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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