Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Le Bardo

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 895 · réf. 2012T00914FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 29/12/2011 enregistré à la recette des finances le Bardo en date du 30/01/2012 sous le n°12200458 quittance n°10154 rédigé par la société «Zarrouk et Ghazouani d'avocats, de consultation d'arbitrage et de conciliation» son siège social est à Tunis, 44 Rue El Jazira, Monsieur Mohamed Ben Chedlhy Ben Chaaben Ben El Haj Youssef, domicilié 24 rue Ziri Ben Mned Le Bardo, titulaire de la CIN n°08333844 délivrée à Tunis le 29/11/1999 a vendu à son cocontractant Monsieur Mouldi Ben Jemouai Ben Mohamed Rafai, domicilié à 23 rue Le Maghreb, le bardo, titulaire de la CIN n° 04495671 délivrée à Tunis le 16/7/2007 la totalité du fonds de commerce consistant en la vente des produits alimentaires en détail dont l'activité est exercée au local sis au 23 rue le Maghreb, le Bardo, Tunis.

Toutes les oppositions doivent être pratiquées entre les mains de l'acquéreur à son domicile dans un délai ne dépassant pas vingt jours. Une copie du contrat de vente a été mis à la disposition de tout intéressé au domicile de l'acquéreur. Cet extrait a été publié aussi dans le journal «Essahafa» du samedi 4/02/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Le Bardo, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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