Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 897 · réf. 2012S00328FCCC3

El Hana Palace - Rectificatif

Matricule fiscal : 1220 805 N/A/M/000

Registre de commerce : B09188732011

Siège social : Avenue Hédi Chaker - Sousse

Société Caurso Hotels

Par Avis paru au JORT du 5 novembre 2011 n°133 page 6407, et au Journaux Le Quotidien et Achourouk du 2 novembre 2011, il a été porté à la connaissance du public que : par acte du 27/10/2011 La Societe Hôtelière et Tourisme El Hana Palace (S.H.T.H.P), SA Matricule Fiscal 0028475 E/A/M, RC n°B144851996 sise au Port El Kantaoui Hammam Sousse, représentée par son PDG Madame Mounira Mhenni, a loué tout le fonds de commerce de l'Hôtel El Hana Palace sis au Port El Kantaoui; à :

Société «Caruso Hotels» (SCH), SARL, sise à Sousse Avenue Hédi Chaker, représentée par son gérant et fondateur Monsieur Erik Cesar CARUSO, pour une période de 15 années fermes commençant le 01/01/2012.

Il est ajouté et précisé, en application des termes de l'article 231 CC, que ce fonds comporte les inscriptions et les nantissements suivants :

  • Garantie de la somme de 1 882 000 DT en faveur de la STB en date du 27/4/2001.
  • Garantie de la somme de 50 000 DT en faveur de la STB en date du 26/11/2002.
  • Garantie de la somme de 100 000 DT en faveur de la STB en date du 26/11/2002.
  • garantie de la somme de 1 610 000 DT en faveur de la BTQI en date du 5/01/1990.
  • Garantie de la somme de 850 000 DT en faveur de la STB en date du 27/9/1990.
  • Garantie de la somme de 100 000 DT en faveur de la BDET en date du 10/6/1991.
  • Garantie de la somme de 500 000 DT en faveur de la BNDT en date du 02/3/1992.
  • Garantie de la somme de 50 000 DT en faveur de la STB en date du 24/3/2009.

Dont avis.

Le présent avis rectificatif est paru au Journaux Le quotidien et Achourouk du 7 février 2012.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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