Et mise à jour des statuts
TUNISIAN HEALTH CARE CENTERS - CLINIQUE INTERNATIONALE HANNIBAL
Société Anonyme
Siège social : Colisée Soula, Escalier A, 5ème Etage - El Manar II 2092
Registre de commerce : B2429112007
Matricule fiscal : 1002042C/A/M/000
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 06 juillet 2011 de la société «TUNISIAN HEALTH CARE CENTERS - CLINIQUE INTERNATIONALE HANNIBAL», enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau Tunis le 16 Août 2011, sous le numéro 11508094 quittance N°9642, il a été décidé ce qui suit :
1- l'augmentation de capital de la somme de 1 500 000 D pour le porter de 27 500 000 Dinars à 29 000 000 Dinars, et ce, par émission de 150 000 actions nominatives nouvelles de 10 D chacune.
Aux termes d'un acte reçu par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 31 Janvier 2012 enregistré le même jour, sous le numéro 12800952 Quittances n° 1133, il a été déclaré que les Cent Cinquante Mille (150 000) actions représentatives de l'augmentation de capital ont été totalement souscrites en numéraire et libérées du quart au moins lors de la souscription.
Comme conséquence de cette augmentation de capital, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de Vingt Neuf Millions (29 000 000) de dinars et divisé en Deux Millions Neuf Cent Mille (2900000) actions de dix (10) dinars chacune, toutes nominatives, attribuées en rémunération d'apports en numéraire".
2- L'approbation des modifications apportées aux statuts de la société ainsi que l'approbation du texte des nouveaux statuts de la société mis à jour à la date de l'assemblée générale extraordinaire. Les modifications apportées aux statuts concernent l'article 9 relatif à la forme des actions, l'article 22 relatif à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, l'article 25 relatif aux assemblées générales et l'article 33 relatif aux documents comptables et droit des actionnaires.
Est ajouté aux statuts de la société un article 33 Bis relatif à l'obligation de dépôt des états financiers annuels au registre de commerce de la société.
Les documents que les actionnaires peuvent consulter sont mis à leur disposition au siège social de la société. Les actionnaires peuvent exercer leur droit pendant les horaires habituels de travail à la société.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 08 février 2012 sous le numéro D247982007 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 Juillet 2011;
- Déclaration de souscription et de versement en date du 31 Janvier 2012;
- Liste des souscripteurs, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 31 Janvier 2012 sous le numéro 12800949 quittances n° 1130
- Statuts mis à jour enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 16 août 2011 sous le numéro 11808095 quittance n° 9643.
Le conseil d'administration