Abdelaziz Ben Mokhtar Agili
Siège social : Beb Saadoun n°80 et 32 Tunis 1006
R.C : A159221998
M.F : 0034614K
Suit au Jugement rendu le 23/12/2011 concernant le règlement judiciaire n°651, le Tribunal de Première Instance de Tunis 1 déclare que l'entreprise de Abdelaziz Ben Mokhtar Agili a cessé ses paiements à partir de 27/7/2010.
Le tribunal constate la possibilité de redressement tout en décidant :
1- La cession du fonds de commerce sis au 64 rue Bab Saadoun -Tunis et réserver la moitié de son produit à l'augmentation des fonds de roulement et l'autre moitié au règlement des dettes selon la règle proportionnelle.
2- Rééchelonner le montant de 32.366,430 dinars objet de créance de la société «CARAVAN - Distribution» sur cinq ans par des mensualités égales sans intérêt à partir de la date de ce jugement.
3- Rééchelonner le montant de 15.152,515 dinars objet de créance de la société «Frère Zgholli» sur Trois ans par des mensualités égales sans intérêt à partir de la date de ce jugement.
4- Rééchelonner le montant de 4.536,282 dinars objet de créance de la société «Agri Business Company» sur une période d'une année sans intérêt à partir de la date de ce jugement.
- D'autre part, le tribunal a nommé Monsieur Khmoussi Bouabidi entant que Juge commissaire et Monsieur Ezzeddine Habib entant que contrôleur d'exécution pour suivre l'application du plan de redressement tout en décidant;
- D'insérer un extrait de ce Jugement au Registre du Commerce de la société.
- Publier ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne dont les frais sont imputés à la charge de la société.
- Aviser la CSEE.
Le contrôleur d'exécution
Maître Ezzeddine Habib