Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des parts indivis à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 19 du 14 février 2012, page 980 · réf. 2012T01001VEPA1

Adjudication ajournée

Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Avocat à la Cour de Cassation Nabeul-Center (Nabeul)

I) Créancier : Jalel Ben Othmen, (C.I. n° 01605952 délivrée le 05/02/1999), domicilié place des martyrs à Tazarka, gouvernorat de Nabeul.

II) Débiteur saisi : Boubakher Ben Mohamed Delhem, (C.I. n° 01756465 délivrée le 05/9/2003), domicilié rue Mahdia à Korba, gouvernorat de Nabeul.

III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, avocat à la Cour de Cassation, Nabeul-Center, Nabeul.

IV) Immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 1934 parts de la totalité de la propriété dite «SANIET IBN CHEIK» objet du titre foncier n° 528087 Nabeul, constituée par la parcelle n° 11 superficie totale (6484 m²) située à Korba.

V) Mise à prix : Commis par ordre sur requête, l'expert M. Khaled Mbarek a fixé la mise à prix des parts saisies revenant au débiteur suivant son

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rapport d'expertise daté du 28/11/2011 à soixante neuf mille neuf cent soixante dinars (69.960,d000), ramenée à quarante et un mille neuf cent soixante seize dinars (41.976,d000) après l'échec de la première adjudication, auquel s'ajoute la somme de mille sept cent quatre vingt dix dinars cent soixante millimes (1.790,d160) à titre de frais de la première saisie, et les frais complémentaires qui seront annoncées à l'audience.

VI) Lieu et date de l'audience : Elle aura lieu à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia le Lundi Douze Mars deux mille douze (12/3/2012) à partir de neuf heures (9 H) du matin.

VII) Visite : Tous les jours.

Observations : - Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le 1/3 au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. Le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère.

  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Abderrahmen

Ben El Haj Salah

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des parts indivis à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2012, p. 980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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