D'immeuble immatriculé suite à une
Mise en demeure inscrite tenant
Lieu de saisie immobilière,
Partie poursuivante:
Mohamed Idriss Draouil, ouvrier dans un hôpital, demeurant à Kebili cité de l'agence immobilière d'habitation, gouvernorat de Kebili.
Débiteur saisi:
Mohamed Ali Najaa, ouvrier, demeurant à Bou mellel 12 rue Said Mhaya, Houmt Souk Djerba Gouvernorat de Médenine.
Avocat accomplissant les procédures de poursuite :
Maître Aicha Lamloum, avocate auprès de la cour d'appel, Avenue 7 novembre, Houmt Souk Djerba, C.I.N n° 05745447.
Acte inscrit :
En vertu de l'acte inscrit donnant lieu à la poursuite:
- en vertu de l'acte exécutoire, consistant en une injonction de payer n° 3938 rendue par le tribunal de première instance de Médenine le 12 septembre 2011 stipulant :
- «Monsieur Mohamed Ali Najaa est obligé de verser au demandeur les montants suivants;
- Trente cinq mille dinars (35.000,000 DT) en compensation du principal de la dette avec les intérêts légaux.
- Deux cent soixante dix dinars et deux cent soixante six millimes (270,266 DT) le montant de Frais complémentaires».
- signifié régulièrement par l'exploit de l'huissier de justice à Médenine Maître Mohamed Zaydi, le 13/09/2011, suivant son procès-verbal n° 2270.
Mise en demeure :
Mise en demeure tenant lieu de saisie immobilière sur tout l'immeuble nommé "Ezzahraa" objet de titre foncier n° 32423 Médenine notifiée au débiteur saisi par l'exploit de l'huissier de justice à Médenine, Maître Mohamed Zaydi le 19/11/2011 suivant son procès-verbal n° 2270/3 inscription à la direction régionale de la propriété foncière de Médenine, faite par le même huissier de justice le 29/11/2011 Médenine volume n° 7/2011 sous n° 4064, suivant les articles 452, 453 et 456 du code civile.
Désignation de l'immeuble saisi :
La propriété objet de la saisie consiste en toute l'immeuble nommé "Ezzahraa" objet de titre foncier n° 32423 Médenine, constitué en globale de 17463 parts, situé à El Jorf Sidi Mkhlouf mednine gouvernorat de Mednine consistant en une seule parcelle.
Ce terrain a pour limites :
Au nord en une partie une limite tout au long de 171,74m ensuite le bien objet de demande d'immatriculation n° 46916 et dans l'autre une limite tout au long du 169,23m ensuite le bien objet de demande d'immatriculation n° 46915.
Le reste une limite tout au long du 30,71m et 25,55m ensuite le bien objet de demande d'immatriculation n° 46914.
En Ouest une limite tout au long de 41,34m ensuite une piste.
En Est une limite tout au long du 44,82m ensuite le bien objet de demande d'immatriculation n° 46906.
Au Sud une limite tout au long du 69,69m et 114,8m ensuite le bien objet de demande d'immatriculation n° 46893 d'une part et d'autre part tout au long de 1 55.22.m le bien objet de l'immatriculation n°46908 et le reste tout au long de 62.42m le bien objet de l'immatriculation n° 46909 Médenine.
La superficie de l'immeuble est de 17463m2.
Mise à prix : vingt huit mille (28.000,000DT).
Lieu et date de l'adjudication : à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, palais de justice, Avenue 2 Mai 1966, Médenine, la matinée de Lundi douze mars deux mille douze (12/03/2012) à 9h et suivante.
Condition de visite de l'immeuble : pour de plus amples renseignement à contacter le greffe de chambre civile au tribunal de première instance de Médenine et l'étude de Maître Aicha Lamloum, l'avocat poursuivant, Avenue 7 novembre, Houmt Souk Djerba, Tel: 75653893 où le cahier des charges est déposée.
La visite de l'Immeuble est possible tous les jours ouvrables.
N.B : tout acheteur désirant participer à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat et doit consigner au moins le tiers de la mise à prix.
Lorsque l'acheteur est un étranger, il doit obtenir au préalable une autorisation de monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.