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Jugement de clôture des procédures de la faillite pour insuffisance d'actif

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2012, page 1050 · réf. 2012T01033VEPA2

Jugement de clôture des procédures de la faillite pour insuffisance d'actif:

Le tribunal de première instance de la Manouba a prononcé son jugement n° 16 en date du 14 Avril 2008 prévoyant ce qui suit : «Le tribunal a décidé la clôture des procédures de la faillite de la société FACONORD et son gérant Sadok Ben Hmida auquel la faillite a été étendue pour insuffisance d'actif.» En vertu du présent jugement tout créancier reprend son droit au recours individuel.

Maître Mohamed Ben Ahmed au profit de monsieur Ahmed Ben Lakhdher Boughanmi (créancier).

Citer : Jugement de clôture des procédures de la faillite pour insuffisance d'actif, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2012, p. 1050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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