Ne faisant pas appel public à l'épargne
Clinique El Amen Béja S.A
Siège social : 3, rue de Monastir, cité Taieb M'hiri, 2046
Route de la Marsa Laouina
Capital social : 5 651 600 dinars
MF : 1086119 S/A/M 000
RC : B2410842009
Avis Augmentation du capital décidée par l'AGE du 24 janvier 2012
Notice prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales
Raison sociale : Clinique El Amen Béja SA
Forme : Société Anonyme
Siège : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb M'hiri 2046 - Route de La Marsa, l'Aouina. Tunis
Capital : 5651 600 DT
Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers et généralement de faire, sans
p. 1160exception, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières sa rattachant directement ou indirectement au secteur de la santé
Durée : 99 ans
Dépôt du PV de l'AGE du 24 janvier 2012, tel que enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés en date du 9 février 2012 sous le n° 12501247, quittance n°1508, au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) le sous le n°AC 24232012 en date du 10/02/2012.
Après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif à l'augmentation du capital et à la suppression partielle du droit préférentiel de souscription, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 2012, décide de :
Augmenter le capital social de huit cent quarante huit mille quatre cent dinars (848 400 dinars) en le portant de cinq millions six cent cinquante et un Mille et Six Cent (5651 600) Dinars à six millions cinq cent mille dinars (6 500 000 dinars), et ce, par la création de huit mille quatre cent quatre vingt quatre (8484) actions nouvelles d'un nominal de cent (100) dinars à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
Supprimer, en conformité avec les prescriptions de l'article 300 du Code des Sociétés Commerciales, partiellement le droit préférentiel de souscription et réserver exclusivement le droit de souscription à deux mille soixante et onze (2071) actions nouvelles à émettre au profit des médecins.
Les nouvelles actions porteront jouissance à partir de la date la réalisation définitive de l'augmentation du capital. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Délai pour la souscription: soixante jours à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale et ce même avant l'expiration de ce délai.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration de redistribuer totalement ou partiellement entre les actionnaires et/ou entre d'autres personnes les actions non souscrites dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expiration du délai de souscription fixé à la deuxième résolution.
Tout actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Pas d'apport en nature
Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit:
a. une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à
nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.
Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Agence Dr Burnet sous le n° TN 071080043340 60099002.
Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la république tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
P/Le conseil d'administration