Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Délibérations des assemblées générales ordinaire et extraordinaire

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2012, page 1200 · réf. 2012S00416SANB2

Société L'Immobilière de La SAS

S.A au capital de : 3.800.000 DT

R.C : 2744122010/MF 1139411L

Siège social : Avenue de Maghreb Arabe Sousse

Assemblée générale extraordinaire :

Aux termes du procès verbal en date du 17 Juin 2011 enregistré à la Recette des Finances Rue de

l'Indépendance à Sousse le 11/01/2012 sous le n°12700138 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 13/02/2012 sous le n°20128080, il appert que l'assemblée a approuvé les nouvelles dispositions apportées aux articles des statuts conformément aux articles abrogés par la loi 2009-16 du 16 Mars 2009.

Assemblée générale ordinaire :

Aux termes du procès verbal en date du 17 Juin 2011 enregistré à la Recette des Finances Rue de l'Indépendance à Sousse le 11/01/2012 sous le n°12700137 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13/02/2012 sous le n°20128080, il appert que l'assemblée a approuvé à l'unanimité les Résolutions qui lui ont été proposées par le Conseil d'Administration relatives à l'exercice 2010 à savoir le Rapport d'Activité les Etats Financières, les opérations et les Conventions prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales et l'affectation de Résultat et par Conséquent elle a donné quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2010.

Le conseil d'administration

Citer : Délibérations des assemblées générales ordinaire et extraordinaire, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2012, p. 1200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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