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Constitution d'une association — Nom de l'association : observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature «OTIM»

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2012, page 1261 · réf. 2012T01253APSF1

Nom de l'association : observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature «OTIM»

p. 1262

Siège : 19, rue Mongi Slim, Le Bardo
Classification : association à vocation scientifique et juridique.

Objectifs :

  • Garantie de l'indépendance de la Justice et renforcement de l'indépendance des magistrats, de leur immunité, ainsi que leur protection personnelle.

Contrôle du système Judiciaire et l'étude du dysfonctionnement de l'administration de la justice et de la formation des juges.

La reconnaissance des garanties du procès équitable à tous les citoyens.

L'observation, la dénonciation, l'analyse, l'étude, la documentation, et le suivi des atteintes aux garanties du procès équitable et celles visant les magistrats, les associations et les institutions judiciaires, et d'en fournir l'assistance juridique.

La création d'une opinion publique plaidoyant pour l'État de droit et l'indépendance de la justice.

L'établissement d'une base de données sur l'état de la Justice.

La promotion des relations entre les magistrats et les médias, l'observation de la couverture médiatique des affaires de la justice, et la contribution à la naissance d'une presse judiciaire spécialisée.

Le suivi des mécanismes de la Justice transitionnelle notamment ceux liés à la réforme de la Justice.

  • Président : Ahmed Rahmouni
  • Vice-président : Faycel El Monser
  • Secrétaire général : Hammadi Rahmani
  • Trésorier : Zied Boumiza.

Citer : Constitution d'une association — Nom de l'association : observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2012, p. 1261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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