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Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2012, page 1261 · réf. 2012R00722FCCC3

Gérance Libre

En vertu d'un contrat de gérance libre daté du 6/12/2011 enregistré à la recette des finances de Boumhel le 13/12/2011 quittance n°M045624 enregistrement n°11303317, Mr Aberrazek Hammami a loué en gérance libre le fonds de commerce d'une pâtisserie situé au magasin n°2 résidence El Ahmadi avenue de l'environnement Boumhel et ce pour une année renouvelable à partir du 15/12/2011.

Le texte de publication est publié dans les journaux Quotidien en arabe le journal Assabeh et en français journal le temps en date du 15/02/2012.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2012, p. 1261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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