Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2012, page 1361 · réf. 2012N00248FCCC2

Suivant acte soussigné privé en date du 24-2-2007 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 26-2-2007 sous la quittance n° M008198 et l'enregistrement n° 07200451, le propriétaire du local (matricule fiscale n° A1222551998) vend le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné au commerce du fast-food sis au 2 mars 1934 à Nabeul.

Toute opposition sur le montrant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Anis Bittaib avocat d'appel dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essabah le 25/2/2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2012, p. 1361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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