Par conversion d'obligations
(Visa du Conseil du Marché Financier n°753-11 du 5/10/2011)
Banque Attijari de Tunisie Attijari-Bank
Société anonyme
RC: N°B 140811997
MF: 121JPM000
Tribunal de Première Instance du Tunis
Siège social: 95 Av de la liberté 1002 Tunis- Belvédère
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque Attijari de Tunisie en date du 16/10/2009, enregistré le 20/10/2009, enregistrement n° 9804952, quittance n°73404 et de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30/09/2011, enregistré le 11/10/2011 sous le n° 11809953, quittance n°11726, déposés à titre provisoire au greffe du registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis, le 13/10/2011, sous le numéro AC 011702011, il a été décidé l'augmentation du capital de la banque par la conversion des obligations convertibles en action «OCA Attijari-Bank 2006» en de nouvelles actions Attijari-Bank pour le porter de 168.750.000 dinars à
195.413.695 dinars et ce par la conversion de 15.998.217 obligations détenues par 128 obligataires et par la souscription de 5.332.739 nouvelles actions souscrites et libérées au prix nominal de 5 dinars chacune.
De l'acte de dépôt en date 27/02/2012 enregistré le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau de Tunis sous le n° 12801556 quittance n°1851 et 1853, il ressort que la déclaration de souscription de 5.332.739 actions nouvelles et la libération intégrale desdites actions a été faite à ladite date par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis.
Deux exemplaires de l'acte de dépôt de déclaration et deux exemplaires des états des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 28/02/2012 sous le n° B140811997.
Ainsi, l'augmentation du capital étant réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : «le capital social est arrêté au montant de cent quatre vingt-quinze millions quatre cents treize mille six cent quatre vingt-quinze dinars (195.413.695 dinars) composé de 39.082.739 actions nominatives de cinq (05) dinars chacune».
Le Conseil d'Administration