Société anonyme
Au capital de 6.500.000 DT
Siège social : 3 Rue de Monastir, Cité Taieb M'Hiri, Laouina, 2046, Route de La Marsa
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 12 janvier 2012, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, 1er bureau - Tunis, le 17 février 2012, sous le numéro 12801424, quittance n°1700, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, dont les caractéristiques sont les suivantes :
1)- Dénomination : Société Clinique El Amen Nabeul.
2)- Forme juridique : Société Anonyme.
3)- Capital social : 6.500.000 dinars divisé en 650.000 actions de 10 dinars chacune libérées de la moitié lors de la souscription.
4)- Siège social : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb M'hiri, route de La Marsa, 2046, Tunis.
5)- Objet Social :
- réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers,
- la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière,
- et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.
6)- Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement.
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par M. le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis, en date du 17 février 2012, enregistrée le même jour sous le numéro 12801427, quittance n°1701.
p. 1331III- Assemblée Générale
Constitutive :
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, en date du 17 février 2012 enregistré le 22 février 2012 à la recette d'enregistrement des actes de stés, 1er bureau - Tunis, sous le n°12501483, quittance n°1770, il ressort que ladite Assemblée a décidé :
- d'approuver les statuts,
- De connaître sincère et véritable la Déclaration de Souscription et de Versement,
- De désigner les premiers administrateurs pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à savoir :
- COMAR (2 sièges),
- Amen Bank,
- Amen Sante,
- M. Hakim Ben Yedder,
- Dr Taeib Bassoumi.
- de nommer Cabinet Finor représenté par M. Faycel Derbal en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
- de donner quitus au fondateur et de prendre en charge tous les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
IV- Premier Conseil d'Administration :
Suivant procès-verbal du Premier Conseil d'Administration, en date du 17 février 2012, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau -Tunis, le 22 février 2012, sous le n°12801484, quittance n°1772, il a été décidé :
- la nomination de Monsieur Hakim Ben Yedder Président du Conseil d'Administration de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et ce, avec les pouvoirs prévus par le Conseil, par la loi et les statuts,
- la nomination de Monsieur Mohamed Ben Hmida Directeur Général de la société pour la durée prévue par le Code des sociétés commerciales, et ce, avec les pouvoirs prévus par le Conseil, par la loi et les statuts
V- Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 24 février 2012, sous le n°D312652012, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- liste des souscripteurs et état des versements,
- déclaration de souscription et de versement,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du premier conseil d'administration.
P/Le Conseil d'Administration