Avis aux créanciers

Faillite de l'entreprise des travaux divers

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2012, page 1374 · réf. 2012X00445VEPA2

7, Rue Ali Bach Hamba Immeuble Mezghani Sfax

RC : B168081997
MF : 0418677J

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax sous le n°6930 en date du 21 Février 2012, l'entreprise des travaux divers dont l'adresse est 7, rue Ali Bach Hamba immeuble Mezghani Sfax, a été déclarée en faillite. Le tribunal a fixé sa date de cessation de paiement le 6/8/2011 et a désigné Monsieur Amir Koubaa juge commissaire et Madame Sonia Zghal Amous Syndic de la faillite. Aussi le tribunal a ordonné l'opposition des scellés conformément aux articles 476 et 477 du code du commerce et l'affichage du jugement déclaratif de faillite et sa publication conformément à l'article 453 du code de commerce. Les créanciers du failli l'entreprise des travaux divers doivent produire leurs créances au syndic dans les délais prescrits par la loi.

Citer : Faillite de l'entreprise des travaux divers, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2012, p. 1374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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