Location d'un fonds de commerce à Bizerte

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Me Mohamed Hédi Fouchali -avocat à la cour de cassation demeurant 3 rue Habib Ben Gharbia Bizerte et signé le 15/2/2012 et enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 22/2/2012 sous le n°12301143 quittance n°M013583 Mr Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Gharbi titulaire de la CIN 01364164 délivrée le 6/7/2002 demeurant 9 rue Touta Bizerte a donné en location à Mme Sameh Bent Youssef Ben Bechir Khessiba épouse Zouhair Daghar titulaire de la CIN 05685651 délivrée le 26/3/2005

demeurant 11 rue Jalta -Bizerte le fonds de commerce «Restaurant L'EDEN» enregistré au registre du commerce auprès du tribunal de première instance de Bizerte sous le numéro 177232000 A avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local sis à La Corniche - Bizerte - les oppositions se font entre les mains du Bailleur dans un délai de 20 jours à partir de la parution de l'avis de vente au JORT conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce.