Suivant Acte SSP, enregistré à la recette des finances Rue Mhamed Maarouf à Sousse le 28/02/2012 sous n° 12300553 -Quittance n°M012228. Mr Imed Ben Khmaies Ben Younes, CIN 02949659, demeurant à la Rue Beyrouth n° 7 Khézama Est Sousse a loué à Mme Manel Bent Imed Ben Khmaies Ben Younes ép Farouk El A-NI, CIN n° 09262719, demeurant à Rue Beyrouth n° 7 Khézama Est Sousse la totalité du Fonds de Commerce du local destiné Artisanat, dénommé «Soula Shop» (RC : A1314911997) sise à n°2 Rue Paris-Sousse La Médina - Sousse, avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.
Citer : Suivant Acte SSP, enregistré à la recette des finances Rue Mhamed Maarouf à Sousse le 28/02/2012 sous n°…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2012, p. 1469.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.