2ème audience après rabat de la mise à prix de 40 %
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552.
1) Le créancier saisisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis R.C n°B187881996 Tunis, M.F n°000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Imed Ben Mohamed Kchok, titulaire de la C.I.N n° 00758054, tunisien, employé de banque, né le 10/02/1961 à Tunis, résident au n°33 rue Annaba, le Kram, Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr, Fraj Ben Hammadi Laaouini, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 23/07/2011 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Mannouba en date du 02/3/2011 sous le n°21344 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, sis à Tboltech, au sud de la route reliant Tébourba à Tunis gouvernorat de Mannouba, d'une superficie de 04 a 33 ça (433 m²), dénommé "Jalila", faisant l'objet du titre foncier n°4227 Ariana. Il consiste en une parcelle de terrain nue, de forme carré, constructible à usage d'habitation. Il correspond à la parcelle n°148 du plan de lotissement du titre foncier n°48312 Tunis. Il est délimité par la parcelle n°153 du côté nord, de la parcelle n°149 du côté est, de la parcelle n°147 du côté ouest, et une rue publique non goudronnée du côté sud ou se trouve son entrée. Le lotissement où se trouve l'immeuble saisi est doté de l'électricité, de l'éclairage public, et de l'eau potable, mais les voies ne sont pas goudronnées. La plupart des lots sont déjà construits et habités. On trouve aussi plusieurs locaux commerciaux en activité, une grande mosquée, et Un Hammam public. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 20/10/2010 (Dépôt : Mannouba, Vol : 46/2010, n°383).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à douze mille neuf cent quatre vingt dix dinars (12.990.000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, et ce après rabat de la mise à prix de 40 %, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Mannouba sis à la route de Oued-Ellil -Mannouba-, le mercredi, quatre avril deux mille douze (4/4/2012), à partir de 9 heures (affaire n°456)
p. 15767) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Mannouba sis à la route de Oued-Elil -Mannouba ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich. Les enchères sont portées par l'Intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les Personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c, Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.
L'avocat poursuivant
Maître Sahbi Hadrich