Actes judiciaires · Avis au Public

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2012, page 1639 · réf. 2012P00300VEPA2

Suivant les articles 467 et 468 du code des procédures civiles et commerciales, et en vertu de l'ordonnance du juge commissaire au tribunal de première instance de Monastir concernant l'affaire n°176 qui ordonne l'ouverture de la procédure de distribution des derniers entre les créanciers selon leurs rangs.

Et suite à la requête présentée par maître Lahmadi Ramzi avocat à Monastir au nom de ses clients Wissal Chaaben et les autres contre société «FASHION BOX» située à Benbla et les autres contradicteurs.

Et après le dépôt du produit de la vente égal à 4.200.000dt à la caisse des dépôts et consignations, selon reçu n°M000268 le 5/01/2011 et selon l'attestation du dépôt n°19105 le 23/11/2011.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion déposer les justificatifs de sa créance au greffe du tribunal suscité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne selon les articles 466 et 468 du code des procédures civils et commerciales.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2012, p. 1639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au Public »