SOCIETE DE PROTECTION ET PRESTATION SERVICE «SPPS»
SARL au capital de 15000 Dinars
Matricule fiscal : 503434 V/A/M/000
Siège social : Rue Ibn Rachik n° 1 Av. 5 Août Sfax 3000
Le gérant commercial et financier de la Société de Protection et de Prestation Service SPPS convoque Messieurs les associés dans la société à une assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra le samedi 31 mars 2012 à partir de 12 heures au siège de la société rue Ibn Rachik n° 1 Av. 5 août Sfax, et ce pour délibérer sur les questions suivantes :
- Modifications de l'article 12 (Gérant) des statuts de la société.
- Mise à jour des statuts suite aux modifications.
- Questions diverses.
Le gérant commercial et financier 2012X00551SRLB3
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis au public
Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la ville de Khniss
Enquête publique du plan d'aménagement urbain :
Le président de la délégation spéciale ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le plan d'aménagement urbain de la commune de Khniss.
A cet effet,
L'enquête se déroulera à la commune de Khniss à partir de la date de cette annonce et pendant deux mois aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le plan d'aménagement urbain pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé dans la commune de Khniss. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Le président de la délégation spéciale avenue Habib Bourguiba 5001 Khniss Monastir.
«Enquête publique du plan d'Aménagement Urbain»
Le président de la délégation spéciale 2012R00871MINA4
DIVERS
Avis au public
Avis
En vertu du jugement primaire prononcé le 25/11/2011 prononçant de procéder à la publication complémentaire de la requête dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens en langue arabe et française publiant le présent avis.
Il est dit qu'en vertu du contrat de vente rédigé par acte notarié le 21/5/1963 enregistré le 02/8/1966 en ce sens que Hédi Ben Memi a vendu en faveur de Abdessalem Ben Aicha et son frère Mohamed la totalité des deux terrains agricoles objet du titre foncier n°123024 et n°123065 équitablement et à l'indivis.
Il est dit qu'en vertu de la décision prononcée par la commission régionale de dissolution des «Habous» n°925 du 9/7/1959, il a été dissous le «Habous» de Haj Mohamed alias El Abed Cheffi.
Il est dit qu'il s'est avéré que l'objet de la vente indiqué concerne le titre foncier n°123024 et n°123065 qui étaient à l'origine propriété de «Habous» Haj Mohamed Cheffi. Il est dit que le dénommé Touhami Ben Abdessalem Ben Aicha a déposé une requête auprès du greffe du Tribunal Foncier de Tunis en date du 27/11/2000 et que l'affaire porte dorénavant le numéro 7553 et ce en vue d'enregistrer le contrat de vente et la décision de la dissolution indiquée ci-dessus sans présenter la liste des ayant-droits de «Habous» Haj Mohamed Cheffi.
Il est dit que suite à ce qui précède, toute personne qui s'y oppose est tenue de se présenter auprès du greffe du Tribunal Foncier de Tunis dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis. 2012T01650DIVD2
Avis de perte d'un acte de propriété
Mr Ezzeddine Ben Ali Ben Belgacem Ftiti, titulaire de la CIN n°01860689, déclare la perte de l'acte de propriété n°111729, du titre foncier n°23844 Kairouan, dénommé «Imm. Ftaïti» sise au n°3 Rue Hannoun Cité Hajjem-Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée sous n°225 du 6/3/2012 par la Garde nationale de Kairouan.