Divers · Avis au public

Avis au public — En application du code de l'aménagement territorial et de

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2012, page 1782 · réf. 2012R00984DIVD3

En application du code de l'aménagement territorial et de

p. 1783

l'urbanisme promulgué par la loi n° 122 en date du 28 novembre 1994 notamment l'article 48, le président de la commune Chenini-Nahal à l'honneur d'inviter tous les propriétaires concernés par l'immeuble «Allégro» inscrit sous le n° 275 555 dans le registre de la propriété foncière à l'assemblée générale informationnelle qui aura lieu le lundi 16 Avil 2012 à 16:30h à la salle de la réunion de la Commune Chenini-Nahal et ce dans le cadre de la préparation du dossier relatif à la proposition du constitution d'une association syndicale des propriétaires.

Cet avis est considéré comme une invitation personnelle pour chaque propriétaire.

Citer : Avis au public — En application du code de l'aménagement territorial et de, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2012, p. 1782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.