Divers · Avis au public

Déclaration de perte de titre de propriété numéro 03/7971 lié au graphique immobilier n°43557

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2012, page 1836 · réf. 2012P00346DIVD2

Déclare Mme Nesriya fille Bachir Othman Maymouna son numéro de carte d'identité nationale 06804963, habite rue Mohamed Ateeb n° 12.

Qui a perdu son titre n° 03/7971 concernant le dessin numéro 43557 de l'immobilier et comme une conséquence de la règle du nombre 13362 le 7/10/2004 sujet du certificat de perte numéro 90 en date du 15/3/2012.

Et déclare pour ceux qui ont une objection à tous ça à soumettre son objection dans le mois à la date de publication du quotidien et au Journal Officiel de la Tunisie.

Conformément aux dispositions du chapitre 364 du Journal de droits réels.

Citer : Déclaration de perte de titre de propriété numéro 03/7971 lié au graphique immobilier n°43557, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2012, p. 1836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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