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Création d'une association

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2012, page 1823 · réf. 2012T01875APSF1

Dénomination : Association Tunisienne de la Défense des Droits des Créanciers.

Objet : la recherche des solutions pratiques, théoriques et juridiques dans le but de défendre les intérêts des créanciers victimes des défaillances législatives telles que le décret loi n°30/2011 du 26/4/2011 relatif à l'amnistie dans les infractions de l'émission des chèques sans provision.

Objectifs : contribuer à promouvoir l'économie nationale par la protection de la masse des créanciers et des capitaux.

Siège social : 101, rue 8003 Mont plaisir, Tunis

Le président de l'association : Kais Triki.

Citer : Création d'une association, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2012, p. 1823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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