Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location-gérance d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2012, page 1823 · réf. 2012X00605FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances d'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 14 Mars 2012 sous le n° 12301208 quittance n°M001284 la société Chahia société à responsabilité limitée au capital de dix millions sept cent milles dinars a donné en location-gérance à Monsieur Walid Ben Mohamed Dammak le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la Souk El Haddadine, Sfax et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 7 Mars 2012.

Cet article est publié dans deux journaux quotidiens «Assabeh» et «Le Temps» en date du 16 Mars 2012.

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2012, p. 1823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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