Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de Contrat de Vente d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2012, page 1883 · réf. 2012N00370FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 2012 enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 5 Mars 2012, Quittance n° M017381 Enregistrement N° 12200896. Monsieur Niézi Ben Hmida titulaire de C.I.N n° 04775010 à résilié le contrat de Vente datée du 15/8/2011 enregistré le 15/8/2011 Quittance n° M055682. Enregistrement n° 11202944 conclu avec Monsieur Karim Amri titulaire de C.I.N N° 06409176, concernant le fonds de commerce pour la vente des vêtements utilisés (Fripes), situé à l'avenue Taieb El'Mhiri Hammamet.

Cette résiliation a été publiée dans deux journaux quotidiens la Presse de Tunisie et "Essahafaa" du 8 mars 2012.

Citer : Résiliation de Contrat de Vente d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2012, p. 1883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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