Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous-seing privé date du 13/3/2012 enregistré à la recette des finances Sakiét Ezzit le 14/3/2012…

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2012, page 1882 · réf. 2012X00632FCCC2

Par acte sous-seing privé date du 13/3/2012 enregistré à la recette des finances Sakiét Ezzit le 14/3/2012 enregistrement n° 12200488 quittance n° MO11615 Monsieur Frikha Nouri CIN 01022953 daté du 8/6/1995 sis à Rue 9 Avril impasse Bourmèche n° 3 Sakiet Ezzite Sfax a vendu à Madame Messeddi Samiha née Salem CIN n°05326760 daté du 19/5/2001, la totalité du fonds de commerce six à route de Tunis km 8,5 Sfax destiné à la vente des produits alimentaires RC n°A1220351997 au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Toutes personnes voulant former opposition au payement du prix du fonds de commerce durant les 20 jours suivant l'insertion de cette

annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne doivent s'adresser au vendeur à son adresse sus-indiquée ou est déposée une copie légale du contrat de vente.

Cet extrait a été publié au quotidien le temps n° 12525 page 8 du 17/3/2012 et El Sabeh n° 20214 page 13 à la même date.

Citer : Par acte sous-seing privé date du 13/3/2012 enregistré à la recette des finances Sakiét Ezzit le 14/3/2012…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2012, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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