Avocate à la cour de cassation
2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana
Tel : 71 711 705
Code fiscal : 502016A
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la Cour de Cassation
Partie poursuivante l'Arabe Tunisian Bank société anonyme inscrite au R C de Tunis sous le n°47496 dont le siège social est sis au 09 rue de la Monnaie,
L'avocat poursuivant : Maître Lilia Mestiri Avocate à la Cour de Cassation 2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705
Partie poursuivie : Mohamed Ben Salah Abdallah sis à la rue Omar Ibn Ilkhattab n°71 la Kallaa Kobra Sousse.
1)- Immeuble saisie : mises en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n°16563 Sousse dénommé «Nour Elhouda 21» soit 1376 parts à prendre de la totalité de la propriété fractionnée en 18073 parts dont le débiteur est propriétaire.
La dite propriété est sise au gouvernorat de Sousse à Elkalaa Elkobra il s'agit d'un terrain bâti (sur les 1376 parts) qui se compose de deux chambres, une cuisine, toilette et le reste du terrain exploité pour la vente des bouteilles de gaz cependant cette partie est exploité par autrui en location.
2)- Immeuble saisie : mises en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n°2818 Sousse dénommé «Najet 290 » sis à Grimit el Nfidha gouvernorat de Sousse composé de deux lot n°482 et 469 du plan cadastre A de Sousse d'une superficie de 4H 30 a70 ca, il est composé d'un terrain agricole exploité par les copropriétaires sur lequel est bâti des bâtiments appartenant aux copropriétaires de la propriété, comme il existe une autre partie de la propriété planté par des olives sachant que la partie saisie est propriétaire d'une seule part de la superficie totalité
Mise à prix du titre foncier 16563 Sousse (terrain et bâtiment) : est fixée à quarante huit milles huit cent quarante dinars (48.840,000) sans les frais y afférents qu'on statue à l'audience.
Mise à prix du titre foncier 2818 Sousse : est fixé à deux milles huit cent soixante et onze 333 millimes (2.871,330) sans les frais y afférents qu'on statue à l'audience.
Charges du titre n°16563 Sousse : 2 hypothèques au profit de
1)- la banque de Tunisie d'un montant global de vingt cinq milles dinars (25.000,000dt) inscrit au titre 16563 Sousse sur les 376 parts du dit titre selon les références suivantes (volume 90 n°496 inscrit le 16/3/1996 et volume 103 n°485 inscrit le 29/11/1996)
2)- Une hypothèque au profit de la STB d'un montant de cinquante milles dinars (50.000,000dt) inscrit au titre 16563 Sousse sur 1000 parts dudit titre selon les références suivantes (volume 326 n°562 le 25/01/2005).
3)- saisie administratif au profit de la trésorerie publique nationale d'un montant de mille trois cent quatre vingt douze dinars 121 millimes (1392DT121) inscrit le 18/10/2010 (volume 612 n°296) sur toutes les parts indivises dont il est propriétaire dans le titre.
Charges du titre 2818 Sousse : la propriété n'est grevé d'aucune charge selon le certificat de propriété.
Date et lieu de l'adjudication le lundi 16/4/2012 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du Tribunal de première instance de Sousse (2).
La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Sousse (2) ou au cabinet de l'avocat poursuivant
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur.
Maître Lilia Mestiri