Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2012, page 2064 · réf. 2012G01935VEPA2

Suivant ordonnance du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Zaghouan, une procédure a été ouverte pour la distribution de la somme de D.621.266,335 représentant le produit de vente d'immeubles appartenant à la partie saisie Salem Ben Abed Ben Frej demeurant au 6 rue des Oranges Nadhour (Zaghouan) consigné à la Trésorerie Générale de Tunisie suivant récépissés n°R010299 et R008861 respectivement en date des 22/10/2008 et 28/9/2008.

Vu les pièces justificatives jointes au dossier notamment les deux récépissés sus-visés. Vu l'existence de plusieurs créanciers, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal de Zaghouan dans les trente jours de la publication du présent avis au journal officiel ou de la réception de la lettre recommandée. En outre il doit produire en même temps une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat à l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Le présent avis est rédigé conformément aux dispositions des articles 466, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Le Greffier

Boutheina Bargaoui

Citer : Avis de distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2012, p. 2064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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