«SOCIETE IMMOBILIANA DE PROMOTION IMMOBILIERE S.A»
Capital: 150.000 dinars.
Siège social: 7, rue Amilcar 2ème étage Tunis
Matricule fiscal: 1241956T/P/M/000
1) Statuts: Suivant acte sous seing privé, en date du 15/03/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 21/03/2012 sous le n° 12802132, quittance n° 2605, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : «SOCIETE IMMOBILIANA DE PROMOTION IMMOBILIERE S.A ».
Forme : Société Anonyme.
Siège social : 7, rue Amilcar 2ème étage, Tunis.
Capital social: 150.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet :
- Le lotissement et l'aménagement de terrains destinés principalement à l'habitat,
- La construction et la rénovation d'immeubles individuels, collectifs ou semi-collectifs à usage d'habitation, commercial, professionnel ou administratif,
- L'aménagement des zones industrielles et la construction d'immeubles à usage industriel ou de service destiné à la location ou à la vente conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement des zones industrielles,
- La participation sous toutes ses formes y compris la fusion par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise,
société ou syndicat, consortium, association en participation ou autre, créée ou à créer,
- Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous les objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
2) Déclaration de souscription et de versement : Il a été fait déclaration de souscription et de versement devant Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 21/03/2012 portée sur le registre des récépissé N° 2608 et enregistrée sous le N° 12802136, quittance N° 2606.
3) Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 21/03/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 22/03/2012, sous le N° 12502160, quittance N° 2635, il appert que l'assemblée a :
- Reconnu véritable et sincère la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
- Donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société.
- Nommé Messieurs Walid BEN AMOR, Mohamed BEN AMOR et Malek BEN AMOR en qualité d'administrateurs pour une durée de trois exercices à clôturer respectivement le 31 Décembre 2012, 2013 et 2014.
Leur mandat finit à l'issue de la réunion de l'AGO devant statuer sur l'exercice finissant le 30 Décembre 2014.
- Nommé Monsieur Mohamed BAHLOUL en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices à clôturer respectivement le 31 Décembre 2012, 2013 et 2014.
4) Premier Conseil d'Administration:
En vertu du PV de la première réunion du conseil d'administration du 21/03/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 22/03/2012 sous le n° 12802161, quittance N° 2637, il appert que :
- Monsieur Malek BEN AMOR est nommé en qualité de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Monsieur Mohamed BEN AMOR est nommé, pour la durée de son mandat d'administrateur, en qualité de directeur général avec les pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts et par le code des sociétés commerciales et notamment les pouvoirs de contracter tout emprunt des banques et des institutions financières, constituer toutes hypothèques sur les immeubles sociaux ou tout nantissements sur le fonds de commerce de la société et en général constituer toutes garanties en faveur des bailleurs de fonds.
5) Dépôt légal : il a été déposé deux exemplaires des documents ci-après au greffe du tribunal de première instance de Tunis au siège de l'API en date du 23/03/2012, D248362012.
Les statuts de la société - la déclaration de souscription et de versement - la liste des souscripteurs - le procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive - le procès verbal du premier Conseil d'Administration - l'attestation de domiciliation du siège social - la déclaration d'existence - la carte d'identification fiscale.