Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne "Carte"
Société anonyme
Au capital de : 25.000.000 DT
Siège social : Immeuble Carte. Lot BC4, Centre urbain nord 1082. Tunis
RC : N° B01221282010
MF : 0000205/M/P/M/000
Conformément aux dispositions de l'article 64 du code des assurances, il est porté à la connaissance des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats ainsi qu'aux créanciers que la totalité du "Portefeuille Assurances Vie" revenant à la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne "Carte" S.A, a été transféré au profit de la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne Vie "Carte Vie" S.A, société anonyme, dont le siège est sis à l'immeuble Carte. Entrée B Lot BC4, Centre urbain Nord. 1082. Tunis, inscrite au registre du commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro B01221282010, titulaire de la carte d'identification fiscale n° 1180567V/P/M/000, tel que ce portefeuille consiste et comporte d'actifs et de passifs ainsi qu'il résulte du rapport du commissaire aux apports en nature M. Riadh Stambouli en date du 20 octobre 2011, désigné suivant ordonnance sur requête de M. le président du tribunal de 1ère instance de Tunis n° 15737 en date du 3 octobre 2011.
Le transfert dudit portefeuille a été réalisé conformément aux décisions du Comité Général des Assurances auprès du ministère des finances n° 11/106 du 8 février 2011, n° 01/12 du 2 janvier 2012 et n° 12/12 du 9 janvier 2012 et ce dans le cadre d'une augmentation du capital de la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne Vie "Carte Vie" S.A, au moyen d'un
apport en nature effectué par la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne "Carte" S.A, ainsi qu'il résulte du :
- Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société «Carte» en date du 30 novembre 2011 enregistré le 1er décembre 2011 sous le n° 11711871, quittance n° 13850.
- Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société «Carte Vie» en date du 30 novembre 2011 enregistré le 1er décembre 2011 sous le n° 11711873, quittance n° 13852.
- Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société «Carte Vie» en date du 17 février 2012 enregistré le 20 février 2012 sous le n° 12700617, quittance n° 679.
Dépôt : Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 201161900 en date du 26 mars 2012 et ce en doubles exemplaires.
Le conseil d'administration