Divers · Avis au public

Publicité complémentaire d'une demande de mis à jour d'un titre foncier

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2012, page 2160 · réf. 2012T02163DIVD2

Considérant qu'en date du 8 juin 2005 le dénommé Mohamed Ben Hédi Mzoughi a déposé au greffe du Tribunal immobilier de Tunis une demande de mise à jour sous n°21645 tendant à :

  • L'inscription de la vente d'un local à usage d'habitation consentie à son profit par son père Hdiya Mzoughi, en vertu d'un acte ssp non daté, enregistré sous n°03100482 à Tunis le 02/7/2003, suivant quittance n°M000571;
  • L'inscription du transfert d'une vente d'Ali Ben Salah Ben Neji à Hdiya Ben Ali Ben Ghania Mzoughi, et ce en vertu d'une quittance de paiement et d'une reconnaissance de vente rédigée en septembre 1959 sur papier libre sous n°AN21147 et enregistrée le 7 juin 1973 (Vol 797 case 392), et ce à défaut de pouvoir produire le contrat de vente.

La quittance susvisée concerne le paiement du prix d'un terrain nu constructible faisant partie du terrain d'Ali Ben Salah Ben Neji, situé à la

Cité Saïda El Manoubia à proximité de la Direction de l'Air, et limité à l'Est par un chemin et une librairie, au Nord par une vallée à sec, à l'Ouest par une route et au Sud par le bien-fonds de la fille de Tahar Tabouba.

En conséquence, quiconque peut faire opposition à cette demande ou intervenir à son sujet auprès du Tribunal Immobilier de Tunis dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d'insertion de cette publicité.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens "Echourouk" et "Le Quotidien" du 24 et 25 mars 2012.

Citer : Publicité complémentaire d'une demande de mis à jour d'un titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2012, p. 2160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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