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Avis au public — Mme Béya Bent Mohamed Kammoun et sa sœur Kadija annoncent que leur titre de propriété…

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2012, page 2160 · réf. 2012X00727DIVD2

Mme Béya Bent Mohamed Kammoun et sa sœur Kadija annoncent que leur titre de propriété d'un Terrain de superficie de 384 m² contenant une maison située à route Tunis km 4 Sfax est disparu et elles veulent en extraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.

Toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Avis au public — Mme Béya Bent Mohamed Kammoun et sa sœur Kadija annoncent que leur titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2012, p. 2160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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