Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2012, page 2207 · réf. 2012S00787FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 17/3/2012 dont la signature des parties contractantes a été légalisée auprès de la commune d'Akouda le 19/3/2012 et à celle de Khézama le 22/3/2012, il appert que le contrat de vente du fonds de commerce conclu entre la société méditerranéenne de commerce SO.ME.CO et monsieur Ahmed Lasmar le 19/01/2012 enregistré à Sousse à la recette des finances rue 3 septembre 1934 le 26/01/2012 sous le n°12200240, quittance n°M005131, publié au journal officiel de la République Tunisienne (annonces légales, réglementaires et judiciaires) n°316 du 14/02/2012 et au journal Essahafa du 4/02/2012 et concernant le fonds de commerce exploité au local situé au 6 cité Boukhzar Bouhsina Sousse ayant l'activité de vente des pièces de rechange des voitures et motocycles et la vente en gros des produits sanitaires a été résilié.

Cette annonce a été publiée le 28/3/2012 au journal le Temps.

Citer : Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2012, p. 2207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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