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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2012, page 2206 · réf. 2012T02218FCCC2

Par acte notarié rédigé par maître Amel Medyouni ayant son adresse au 15 Avenue Al Insaf cité Etahrir Tunis en date du 19/10/2011 et enregistré à la recette des finances Kasr Said le 29/11/2011 suivant reçu n°M079912, Monsieur Moncef Daizi a fait une donation du fonds de commerce sis 9 Rue ibn kholdoun Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à sa fille Marwa Daizi et que la présente donation a été évaluée à 5.000 dinars.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis qui a été publié au journal Echourouk du 3 Avril 2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2012, p. 2206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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