Affaire numéro 197
Du : Greffier de la chambre commerciale au tribunal de première instance de Monastir.
- En application des articles 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.
- Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir en l'affaire n° 197, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créancières selon leurs degrés.
- Suit à la requête de distribution déposée par Maître Hajer Chaoual - avocat à Jemmel pour le compte de ses mandantes, ouvrières de la Société de Confection «Sitexco» qui sont Latifa Echeck Hassen et ses accompagnatrices contre la société de confection «Sitexco» en la personne de son représentant légal et dont le siège social est situé à Zaouit Kontoch.
- Après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignations dont le montant est de 84.500.000 dinars.
- Vu la quittance de consignation numéro M012587 du 30/4/2011 et numéro M056536 du 27/12/2011.
- Vu le certificat de dépôt numéro 15174 du 24/1/2012 et numéro 17254 du 12/7/2011. Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal, autrement il sera déchu de son droit de participation.
Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.