Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2012, page 2275 · réf. 2012X00784DIVD2

Mr Mohamed Jamil Ben Salah Chaaben et son épouse Hassiba Bent Mokthar Messeaoud déclarent qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain d'une contenance de 1001 m² sise route Gremda km 6 délimité selon le titre de propriété au sud par Sadok Miladi à l'est par Mohamed Abid et d'une entrée d'une largeur de 4 m et le reste de la propriété du vendeur et au sud aussi et à l'ouest par Fathia et Younes Abid et que l'origine de la propriété est en vertu d'un acte adulaire enregistré le 29/10/1979.

Et que ce titre est perdu et les annonceurs veulent établir une copie du titre et toute personne allégeant des droits sur la dite parcelle doit présenter son opposition dans un délai de 70 jours au tribunal.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2012, p. 2275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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