Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de Commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2012, page 2327 · réf. 2012S00885VEPA1

Cabinet Maître Bouslama Lamjed
Av. Tripolitaine Houmet Trabelssia Monastir

Le Maître Bouslama Lamjed l'Huissier Notaire à Monastir déclare que suite au jugement commercial N° 145 adopté au 9/3/1999 par le tribunal du première instance de Monastir pour La Société Tunisienne de Banque STB société anonyme R.C Tunis N° B182331996 comme demandeur et Monsieur Mhamd-Ali Ben Mohamed Jaafoura comme défendeur la vente de la totalité du fonds de commerce qui se compose de deux magasins pour production, décoration et tapisserie du meuble de maison et vente des rideaux avec tout ses éléments corporels et incorporels exploités à cité Caisse Nationale de Retraite et Prévoyance Sociale CNRPS de Monastir d'une somme primaire de (42 256.000 dinars) indiqué comme suit :

1) pour le fonds de commerce n° 18 (305.000 dinars) pour les éléments corporels et (13248.000 dinars) pour les éléments incorporels,

2) pour le fonds de commerce n° 21 (2120.000 dinars) pour les éléments corporels et (26592.000 dinars) pour les éléments incorporels. La vente aura lieu le Jeudi Dix Mai Deux Milles Douze (10/5/2012) à Dix heures du matin et suite à l'adresse du fonds de commerce situé à cité Caisse Nationale de Retraite et Prévoyance Sociale CNRPS de Monastir et on peut voir le cahier de charge au bureau d'Huissier Notaire qui poursuit les procédures de vente dans les heures administratives. Celui qui veut participer à la vente doit verser la somme de cinq mille dinars (5 000.000) cachée à l'huissier ou par chèque certifié.

p. 2328

L'acheteur doit verser la totalité du prix de la vente immédiatement en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Avis de vente d'un fonds de Commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2012, p. 2327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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