Créancière saisissante :
Société Tunisienne de Banque STB
Société anonyme inscrite au registre de commerce Tunis, sous le n°B182331996 se substituant à la Banque Tunisienne de Développement Economique suivant acte de fusion d'après le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21/12/2000 enregistré à la Recette des Actes de Sociétés premier bureau Tunis le 7/02/2001 portant le n°1700764/803 dont une copie est déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7/02/2001 et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 6/3/2001 n°41 page 697 à la diligence de son représentant légal ayant son siège à Tunis, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis.
Partie saisie :
Société d'exploitation des silos «S.E.S» Société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B1120751996 qui a élu son domicile à l'étude de son avocat Maître Noomane Ben Ameur sise Avenue Tahar Sfar Ben Ammar n°5 El Manar II Tunis.
Suivant acte de signification de changement de domicile élu n°51703.
Avocat poursuivant :
Maître Néjib Feki avocat à la Cour de Cassation, Rue Taieb M'hiri 3000 Sfax.
Immeuble à vendre :
Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n°13602 Sfax dénommé «El Fatteh II» qui couvre une superficie de 9933 m² et qui se compose de deux parcelles.
Cet immeuble est situé à la forêt de Sfax Route Sidi Abid, secteur de Thyna km 6 entre les deux Route de Gabès et de l'Aéroport à côté du chemin de fer.
La première parcelle : Portant le n°2 au plan établi par les services de l'Office de Topographie ayant une largeur de 3 mètres et une longueur de 151,35 sous forme de passage couvrant une superficie de 454 mètres carrés, limitée au Sud par la Route de Sidi Abid, à l'Est par la parcelle sous indiquée à sa partie Sud et à sa partie Nord par un terrain nu, au Nord par un terrain nu à l'Ouest par un terrain nu à la partie Sud et par la propriété d'Abdelkafi à la partie Nord.
La deuxième parcelle : Portant le n°4 au plan établi par les services de l'Office de Topographie couvrant une superficie de 9479 mètres carrés avec le passage limitée au Sud par Sidi Abid d'où son accès, suivi par le chemin de fer à l'Est par Salah Ben El Hadj au Nord par Dammak et à l'Ouest par un passage objet de la première parcelle, elle est clôturée par un mur des trois côtés, cet immeuble comporte une construction exploitée par la société SES qui se compose d'une administration comportant des bureaux, une chambre pour gardien, une salle d'eau couvrant une superficie de 149 mètres carrés, un bâtiment de pont bascule pour le pesage des camions, un silo pour décharger les céréales et 8 réservoirs.
Les charges qui grèvent l'immeuble :
- Une hypothèque volontaire en faveur de la Banque Tuniso Koweïtienne de développement d'un montant de 725.000.000 en date du 25/5/1995 Sfax volume 31 n°81.
Un hypothèque volontaire en faveur de la Banque Tunisienne de développement économique et actuellement la Société Tunisienne de Banque après leur fusion d'un montant de 725.000.000 dinars en date du 22/6/1995 Sfax Volume 31 n°368.
Droit de passage grevant, l'immeuble, et se rapportant à la partie Nord appartenant aux héritiers de Said Abid et la parcelle n°3 appartenant aux héritiers de Bouaziz objet de la parcelle n°2 en date du 7/8/1992 Sfax volume 18 n°1291.
Date et lieu des enchères publiques :
La vente de l'immeuble sus-indiqué aura lieu à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 Route de Gabès km 2.5 et ce le Mardi huit Mai deux mille douze (8/5/2012) à neuf heures du matin et heures suivantes.
Mise à prix :
Suivant ordonnance sur requête n°9689 rendue par le Tribunal de Première Instance de Sfax 2 en date du 24/11/2010 l'expert commis Taïeb Ben Othmane a déterminé la mise à prix à un million six cent deux mille deux cent quatre dinars (1.602.204.000) en sus des divers frais. (2.670.340.000 d) - 40 % = 1.602.204.000 d
Il est possible de visiter l'immeuble à vendre tous les jours durant les horaires de travail. Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 où est déposé le cahier des charges ou l'étude de Maître Néjib Feki avocat à la Cour de Cassation 11, Rue Taïeb M'hiri 3000 Sfax.
Nul : ne peut participer aux enchères publiques qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix.
L'avocat poursuivant
Maître Néjib Feki