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Résiliation de Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2012, page 2317 · réf. 2012X00794FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 22/3/2012 enregistré à la recette des finances Sfax le 3/4/2012 n° de quittance M027961 et n° d'enregistrement 12700705 Madame Jarboui Nesrine et monsieur Chaaben Hédi ont résilié le contrat de vente du fonds de commerce «café zitouna» à 109 rue Hédi Cheker Sfax Madina 3000 Sfax conclu par acte sous seing privé en date du 24/02/2012 enregistré à la recette des finances Sfax le 02/3/2012 N° de quittance M017309 et n° d'enregistrement 12200440.

Cet avis est publié au journal El Chourouk du 6/4/2012.

Citer : Résiliation de Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2012, p. 2317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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