Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2012, page 2373 · réf. 2012S00911FCCC3

Après que Sonia Dalel demeurant au 20 rue 3 août Sousse a vendu à Omar Youssfi demeurant à Kantaoui Hammam Sousse la totalité du fonds de commerce sis au rez de chaussée de l'immeuble situé entre rue Mohamed Maarouf et rue Taher Sfar Sousse affecté à l'exploitation d'un café 1ère catégorie par acte sous seing privé en date de 5/12/2011 à la municipalité de Sousse et enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf Sousse le 5/12/2011 quittance n°M068635 et n° d'enregistrement 11203140, ce contrat ci-dessus indiqué a été résilié par acte sous seing privé en date de 17/3/2012 à la municipalité de Sousse et enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf Sousse le 4/4/2012 quittance n°M023693 et n° d'enregistrement 12901003. Cet avis a été publié le 12/4/2012 au journal Essahafa.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2012, p. 2373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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